Peut-on être flashé de face ?

La question revient souvent : peut-on être poursuivi pénalement pour excès de vitesse lorsque le radar automatique a enregistré uniquement une photographie de la plaque avant du véhicule ?

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Enquête: wallons et bruxellois en ont marre des centristes

Ne pas se rabattre, ne pas utiliser ses clignotants, téléphoner au volant... Quels sont les comportements qui vous irritent le plus au volant?

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Les cyclistes en état d'ivresse ne seront plus systématiquement privés de leur... permis de conduire

Une loi publiée ce 21/9/2017 au moniteur belge corrige une disposition qui obligeait, dans certaines conditions, le juge à prononcer une déchéance du droit de conduire (et l'obligation de se soumettre aux examens de réintégration) à l'encontre de tout conducteur en état d'ivresse,…

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Pour vos vacances en France, n'oubliez pas votre éco-vignette !

Dès le premier juillet, la vignette écologique "Crit'air" sera obligatoire dans plusieurs grandes villes françaises.

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Faut-il obligatoirement assurer un vélo électrique ?

Les vélos électriques, vélos à assistance électrique ou autres e-bike sont-ils soumis à l'obligations d'assurance ?

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Déchéance du droit de conduire et retrait immédiat du permis de conduire : aspects pratiques

Vous avez été condamné à subir une déchéance du droit de conduire ? Ou vous avez fait l'objet d'un retrait immédiat du permis de conduire ? Vous trouverez dans cet article quelques informations utiles.

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Circuler au volant d'un véhicule équipé de pneus lisses : quelles conséquences ?

Existe-t-il des sanctions pénales ? Quid en cas d'accident ? L'assureur "dégâts matériels" est-il tenu d'intervenir ? L'assureur RC auto peut-il exercer un recours contre son propre assuré responsable de l'accident ?

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Durcissement des sanctions pénales en cas de récidive : déchéance du droit de conduire de 3 mois au moins et 4 examens de réintégration

Depuis le 1er janvier 2015, les sanctions pénales sont nettement plus sévères pour certaines infractions commises en cas de condamnation antérieure. Une déchéance du droit de conduire de trois mois au moins doit en effet être prononcée par le tribunal de police qui doit également ordonner quatre examens de réintégration dans le droit de conduire.

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Services en ligne

Ce site vous permet d’obtenir de nombreuses informations au sujet de notre cabinet mais également de bénéficier de services en ligne efficaces, notamment l'encodage rapide d'un dossier en récupération de créance, une demande de consultation en ligne, ou encore la consultation de l'agenda et des pièces non confidentielles de votre dossier ouvert en notre cabinet.

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Actualités

GSM au volant : une infraction du 3e degré depuis mars 2022

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Qu’est-ce que le bonus-malus en assurance RC auto ? Explication !

Le système bonus-malus est utilisé par les assureurs afin d’apprécier le risque que représente un conducteur et de déterminer ainsi le montant de sa prime d’assurance. Chez la plupart des assureurs, une année sans accident fait descendre d’1 degré et un sinistre en tort engendre une pénalité de 5.  Lire


Rentrée 2022 : pas de trottinette électrique avant 16 ans!

L’usage des trottinettes électriques, que le code de la route assimile aux « engins de déplacement motorisés », est interdit aux moins de 16 ans, avec quelques exceptions. Explications.  Lire

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