Circulation routière
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Notre cabinet est spécialisé en droit de la circulation, et nous plaidons chaque jour devant les tribunaux de police du royaume. Remplissez ce formulaire en joignant si possible copie du procès-verbal. Nos premiers conseils sont gratuits, et, si nécessaire, nous examinerons ensemble l'opportunité d'ouvrir un dossier dont les frais seront mis à charge de votre assureur protection juridique.
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Actualités roulage / circulation
Présentation UPEX: l'arbitrage en expertise automobile
Procédure d'arbitrage en expertise automobile (UPEX)
Nouvelles dispositions en matière de circulation routière
Allongement du délai de prescription, généralisation du système d'éthylotest anti-démarrage, alourdissement des…
Infractions routières: Vous n'échapperez plus à vos amendes!
Ce jeudi 1er mars, plusieurs changements prévus dans la loi-programme du 25 décembre 2016 vont entrer en vigueur.…
Peut-on être flashé de face ?
La question revient souvent : peut-on être poursuivi pénalement pour excès de vitesse lorsque le radar automatique…
Enquête: wallons et bruxellois en ont marre des centristes
Ne pas se rabattre, ne pas utiliser ses clignotants, téléphoner au volant... Quels sont les comportements qui vous…
Pour vos vacances en France, n'oubliez pas votre éco-vignette !
Dès le premier juillet, la vignette écologique "Crit'air" sera obligatoire dans plusieurs grandes villes françaises.
Faut-il obligatoirement assurer un vélo électrique ?
Les vélos électriques, vélos à assistance électrique ou autres e-bike sont-ils soumis à l'obligations d'assurance…
Déchéance du droit de conduire et retrait immédiat du permis de conduire : aspects pratiques
Vous avez été condamné à subir une déchéance du droit de conduire ? Ou vous avez fait l'objet d'un retrait immédiat…
Circuler au volant d'un véhicule équipé de pneus lisses : quelles conséquences ?
Existe-t-il des sanctions pénales ? Quid en cas d'accident ? L'assureur "dégâts matériels" est-il tenu d'intervenir…
Durcissement des sanctions pénales en cas de récidive : déchéance du droit de conduire de 3 mois au moins et 4 examens de réintégration
Depuis le 1er janvier 2015, les sanctions pénales sont nettement plus sévères pour certaines infractions commises…
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jm-a il y a 1 mois -
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jm-a il y a 4 mois
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Actualités
Véhicules autonomes : ce qu’il reste à faire quand la science-fiction devient réalité
De l’industrie des technologies de pointe aux acteurs du monde économique et politique en passant par les juristes, le sujet a percolé l’ensemble de la société ces dernières années. Peu féru de high-tech, vous pensez que cela ne vous concerne pas (encore). Détrompez-vous ! Les retentissements du développement de la conduite automatisée seront nombreux et si s’adonner à d’autres occupations au volant n’est pas à l’ordre du jour, le contour d’incidences proches et moins proches peut déjà être tracé. Les raisons de s’intéresser dès à présent à la question ne manquent pas. Lire
Le rendez-vous du mercredi: Récapitulatif des articles des semaines 4 à 7
Télétravail et mesures de confinement: Votre entreprise risque-t-elle une fermeture imposée?
Le gouvernement fédéral a adopté de nouvelles mesures fortes pour enrayer la propagation du coronavirus COVID-19. Parmi ces mesures, l'organisation du télétravail. Que prévoit l'arrêté ministériel? Votre entreprise encourt-elle une fermeture imposée? Lire