Informations, outils et actualités du droit de la circulation
Notre cabinet est spécialisé en droit de la circulation, et nous plaidons chaque jour devant les tribunaux de police du royaume. Remplissez ce formulaire en joignant si possible copie du procès-verbal. Nos premiers conseils sont gratuits, et, si nécessaire, nous examinerons ensemble l'opportunité d'ouvrir un dossier dont les frais seront mis à charge de votre assureur protection juridique.
Le code de la route est modifiée pour encadrer davantage l'utilisation des trottinettes électriques
Depuis le 23 août 2021, les amendes sont majorées d'une redevance administrative. Le montant de base (indexé chaque…
Procédure d'arbitrage en expertise automobile (UPEX)
Allongement du délai de prescription, généralisation du système d'éthylotest anti-démarrage, alourdissement des…
Ce jeudi 1er mars, plusieurs changements prévus dans la loi-programme du 25 décembre 2016 vont entrer en vigueur.…
La question revient souvent : peut-on être poursuivi pénalement pour excès de vitesse lorsque le radar automatique…
Ne pas se rabattre, ne pas utiliser ses clignotants, téléphoner au volant... Quels sont les comportements qui vous…
Dès le premier juillet, la vignette écologique "Crit'air" sera obligatoire dans plusieurs grandes villes françaises.
Les vélos électriques, vélos à assistance électrique ou autres e-bike sont-ils soumis à l'obligations d'assurance…
Vous avez été condamné à subir une déchéance du droit de conduire ? Ou vous avez fait l'objet d'un retrait immédiat…
Trottinettes électriques: Nouvelles règles à partir du 1er juillet 2022!
Le code de la route est modifiée pour encadrer davantage l'utilisation des trottinettes électriques Lire
Redevance administrative : majoration du montant de vos amendes
Depuis le 23 août 2021, les amendes sont majorées d'une redevance administrative. Le montant de base (indexé chaque année) est de 8,84€ pour une perception immédiate ou une proposition de transaction, et de 25,32€ pour un ordre de paiement ou lorsque l'affaire est portée devant le tribunal. Lire