Conduite sous influence de produits stupéfiants: quelles conséquences?

Conduite sous influence de produits stupéfiants: quelles conséquences?

1. Conduite sous l’influence de stupéfiants : quels sont les risques ?

Les services de Police peuvent imposer un test de détection de drogues à toute personne qui conduit un véhicule, qui s’apprête à conduire un véhicule ou à toute personne présumée avoir eu un accident de la circulation.

Le test se déroule en plusieurs étapes.

a)    Une check-list : les indications de signes d’usage récent de substances illicites

Les services de Police utilisent une check-list afin de mettre en évidence les signes d’usage récent de substances illicites.

Lorsqu’au moins trois signes sont repris dans au moins deux rubriques différentes, vous êtes considéré comme ayant récemment consommé des drogues.

b)    Un test salivaire 

Lorsque la check-list donne une indication de consommation, il est ensuite procédé à un test salivaire.

En dessous d’un certain taux, le test sera considéré comme négatif.

Par contre, au-dessus des taux suivants, le test considéré comme positif.

Substance

Taux (ng/ml)

Delta-9-tétrahydrocannabinol (THC — Cannabis / Marijuana)

25

Amphétamine

50

Méthylènedioxyméthylamphétamine (MDMA — Ecstasy)

50

Morphine (libre) of 6-acetylmorfine (Héroïne)

10

Cocaïne ou Benzoylecgonine

20

Le test salivaire utilisé en Belgique depuis le 15 avril 2019 est le Dräger DrugCheck 3000.

c)    Une analyse salivaire

Lorsque le test rapide donne un résultat positif, la police procèdera à un prélèvement de salive qui sera ensuite envoyé dans un laboratoire pour analyses.

Cette analyse permettra de déterminer le taux exact. Le résultat vous sera transmis ultérieurement.

S’il dépasse le taux limité prévu par le tableau ci-dessous, vous serez cité devant le Tribunal de police compétent.

Substance

Taux (ng/ml)

Delta-9-tétrahydrocannabinol (THC — Cannabis / Marijuana)

10

Amphétamine

25

Méthylènedioxyméthylamphétamine (MDMA — Ecstasy)

25

Morphine (libre) of 6-acetylmorfine (Héroïne)

5

Cocaïne ou Benzoylecgonine

10

A noter que la quantité de salive prélevée (2 à 3ml) permet une contre-expertise, le prélèvement sera donc conservé par le laboratoire.
L'écouvillon homologué en Belgique pour le prélèvement de salive est l'Orasure Intercept I2.

2. Combien de temps la drogue reste-t-elle dans ma salive ?

Il n’y a pas de réponse simple à cette question, car plusieurs facteurs entrent en jeu.

Notamment, la fréquence à laquelle le produit stupéfiant est consommé va avoir un impact sur la durée de métabolisation de la substance active.

Dans le cas du cannabis (marijuana) par exemple, la substance active (THC) sera détectable dans la salive pendant:

  • 6 à 8 heures chez un consommateur occasionnel;
  • jusqu’à 24 heures chez un consommateur régulier;
  • jusqu’à 8 jours chez un consommateur intensif.

On parle de consommation régulière lorsqu’elle survient au moins une fois par semaine, et de consommation intensive lorsqu’elle a lieu de manière quotidienne.

3. Quels sont les risques pour mon permis de conduire si je suis cité à comparaître en raison de ma consommation de drogues ?

Vous serez poursuivi pour avoir conduit un véhicule en état d’ivresse ou dans un état analogue à l’état d’ivresse (article 35 de la loi relative à la police de la circulation routière).

Le tribunal devra prononcer une peine d’amende allant de 1.600,00 € à 16.000,00 € ainsi qu’une déchéance du droit de conduire d’un mois minimum.

Mais encore, le Ministère Public pourra solliciter auprès du Tribunal qu’il vous condamne à repasser certains examens.

Les examens les plus demandés dans ces cas de figure sont les examens médicaux et psychologique.
La réussite de ces examens sera une condition à la réintégration de votre droit de conduire.

En outre, si vous avez confié aux services de police avoir une consommation régulière, voire journalière, de stupéfiants, il subsiste un autre risque.

Le Tribunal peut alors considérer que vous êtes inapte physiquement et psychologiquement à conduire. Ce qui aurait comme conséquence que vous seriez alors déchu à vie de votre permis de conduire.

Dans cette hypothèse, un médecin expert sera très vraisemblablement mandaté par le Ministère Public afin de vous rencontrer avant l’audience et de procéder à une première évaluation.

Sa mission se résumera à déterminer si votre incapacité liée à votre consommation de drogues était temporaire ou non.

Il est dès lors impératif de préparer votre défense au mieux et d’obtenir des conseils adéquats.
 

Vous êtes cité(e) devant le tribunal de police?

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