Véhicules autonomes : ce qu’il reste à faire quand la science-fiction devient réalité

• 10 03 2021

De l’industrie des technologies de pointe aux acteurs du monde économique et politique en passant par les juristes, le sujet a percolé l’ensemble de la société ces dernières années. Peu féru de high-tech, vous pensez que cela ne vous concerne pas (encore). Détrompez-vous ! Les retentissements du développement de la conduite automatisée seront nombreux et si s’adonner à d’autres occupations au volant n’est pas à l’ordre du jour, le contour d’incidences proches et moins proches peut déjà être tracé. Les raisons de s’intéresser dès à présent à la question ne manquent pas.

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Le rendez-vous du mercredi: Récapitulatif des articles des semaines 4 à 7

• 15 02 2021
• roulage

Chaque mercredi, les collaborateur du cabinet d'avocats JM-A vous proposent une ressource ou une actualité liée au droit de la circulation ou à l'évaluation du dommage corporel.

Voici un récapitulatif des publications de ces quatre dernières semaines (semaines 4 à 7, 2021).

Protection juridique: Puis-je choisir mon avocat?

Semaine 4: 

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Télétravail et mesures de confinement: Votre entreprise risque-t-elle une fermeture imposée?

• 18 03 2020

Le gouvernement fédéral a adopté de nouvelles mesures fortes pour enrayer la propagation du coronavirus COVID-19. Parmi ces mesures, l'organisation du télétravail. Que prévoit l'arrêté ministériel? Votre entreprise encourt-elle une fermeture imposée?

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Présentation UPEX: l'arbitrage en expertise automobile

• 04 05 2018
• UPEX, arbitrage, expertise automobile, expert auto, roulage

Procédure d'arbitrage en expertise automobile (UPEX)

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Nouvelles dispositions en matière de circulation routière

• 29 03 2018
• roulage, circulation, circulation routière, prescription, Ethylotest anti-démarrage, alcolock

Allongement du délai de prescription, généralisation du système d'éthylotest anti-démarrage, alourdissement des peines,... Petit tour d'horizon des principaux changements introduits avec la loi du 6 mars 2018 relative à l'amélioration de la sécurité routière.

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Infractions routières: Vous n'échapperez plus à vos amendes!

• 01 03 2018
• roulage, ordre de paiement, crossborder, tribunal de police

Ce jeudi 1er mars, plusieurs changements prévus dans la loi-programme du 25 décembre 2016 vont entrer en vigueur. Avec des conséquences importantes en matière d’infractions routières.

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Poursuites pénales sur base de la plaque d'immatriculation, est-ce légal?

• 01 12 2017

La police peut-elle poursuivre sur la seule base du numéro d'immatriculation?

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Peut-on être flashé de face ?

• 28 11 2017
• roulage, circulation, flash, flashé par l'avant, flash de face illégal, flash par l'avant illégal, flashé de face, lidar, nk7, radar, contester flash, excès de vitesse

La question revient souvent : peut-on être poursuivi pénalement pour excès de vitesse lorsque le radar automatique a enregistré uniquement une photographie de la plaque avant du véhicule ?

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Enquête: wallons et bruxellois en ont marre des centristes

• 20 11 2017
• Vias, IBSR, agressivité, comportements irritants, roulage

Ne pas se rabattre, ne pas utiliser ses clignotants, téléphoner au volant... Quels sont les comportements qui vous irritent le plus au volant?

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Les cyclistes en état d'ivresse ne seront plus systématiquement privés de leur... permis de conduire

• 25 09 2017
• roulage, circulation, cycliste, vélo

Une loi publiée ce 21/9/2017 au moniteur belge corrige une disposition qui obligeait, dans certaines conditions, le juge à prononcer une déchéance du droit de conduire (et l'obligation de se soumettre aux examens de réintégration) à l'encontre de tout conducteur en état d'ivresse,…

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