Jean Marot Cabinet d'avocats à Huy - Droit de la responsabilité et des assurances, roulage et dommage corporel

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Poursuites pénales sur base de la plaque d'immatriculation, est-ce légal?

  • 01 12 2017

La police peut-elle poursuivre sur la seule base du numéro d'immatriculation?

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Peut-on être flashé de face ?

La question revient souvent : peut-on être poursuivi pénalement pour excès de vitesse lorsque le radar automatique a enregistré uniquement une photographie de la plaque avant du véhicule ?

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Enquête: wallons et bruxellois en ont marre des centristes

Ne pas se rabattre, ne pas utiliser ses clignotants, téléphoner au volant... Quels sont les comportements qui vous irritent le plus au volant?

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Les cyclistes en état d'ivresse ne seront plus systématiquement privés de leur... permis de conduire

Une loi publiée ce 21/9/2017 au moniteur belge corrige une disposition qui obligeait, dans certaines conditions, le juge à prononcer une déchéance du droit de conduire (et l'obligation de se soumettre aux examens de réintégration) à l'encontre de tout conducteur en état d'ivresse,…

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Pour vos vacances en France, n'oubliez pas votre éco-vignette !

Dès le premier juillet, la vignette écologique "Crit'air" sera obligatoire dans plusieurs grandes villes françaises.

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Assurance obligatoire pour les entrepreneurs dès le 1er juillet 2018 !

La chambre a adopté le 11 mai 2017 la loi relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile décennale des entrepreneurs, architectes et autres prestataires du secteur de la construction.

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Faut-il obligatoirement assurer un vélo électrique ?

Les vélos électriques, vélos à assistance électrique ou autres e-bike sont-ils soumis à l'obligations d'assurance ?

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Déchéance du droit de conduire et retrait immédiat du permis de conduire : aspects pratiques

Vous avez été condamné à subir une déchéance du droit de conduire ? Ou vous avez fait l'objet d'un retrait immédiat du permis de conduire ? Vous trouverez dans cet article quelques informations utiles.

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Circuler au volant d'un véhicule équipé de pneus lisses : quelles conséquences ?

Existe-t-il des sanctions pénales ? Quid en cas d'accident ? L'assureur "dégâts matériels" est-il tenu d'intervenir ? L'assureur RC auto peut-il exercer un recours contre son propre assuré responsable de l'accident ?

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Durcissement des sanctions pénales en cas de récidive : déchéance du droit de conduire de 3 mois au moins et 4 examens de réintégration

Depuis le 1er janvier 2015, les sanctions pénales sont nettement plus sévères pour certaines infractions commises en cas de condamnation antérieure. Une déchéance du droit de conduire de trois mois au moins doit en effet être prononcée par le tribunal de police qui doit également ordonner quatre examens de réintégration dans le droit de conduire.

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Services en ligne

Ce site vous permet d’obtenir de nombreuses informations au sujet de notre cabinet mais également de bénéficier de services en ligne efficaces, notamment l'encodage rapide d'un dossier en récupération de créance, une demande de consultation en ligne, ou encore la consultation de l'agenda et des pièces non confidentielles de votre dossier ouvert en notre cabinet.

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Lauréat 2016 du Prix de l'innovation du Barreau de Liège

Actualités

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