Véhicules autonomes : ce qu’il reste à faire quand la science-fiction devient réalité

  • 10 03 2021

De l’industrie des technologies de pointe aux acteurs du monde économique et politique en passant par les juristes, le sujet a percolé l’ensemble de la société ces dernières années. Peu féru de high-tech, vous pensez que cela ne vous concerne pas (encore). Détrompez-vous ! Les retentissements du développement de la conduite automatisée seront nombreux et si s’adonner à d’autres occupations au volant n’est pas à l’ordre du jour, le contour d’incidences proches et moins proches peut déjà être tracé. Les raisons de s’intéresser dès à présent à la question ne manquent pas.

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Le rendez-vous du mercredi: Récapitulatif des articles des semaines 4 à 7

Chaque mercredi, les collaborateur du cabinet d'avocats JM-A vous proposent une ressource ou une actualité liée au droit de la circulation ou à l'évaluation du dommage corporel.

Voici un récapitulatif des publications de ces quatre dernières semaines (semaines 4 à 7, 2021).

Protection juridique: Puis-je choisir mon avocat?

Semaine 4: 

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Télétravail et mesures de confinement: Votre entreprise risque-t-elle une fermeture imposée?

  • 18 03 2020

Le gouvernement fédéral a adopté de nouvelles mesures fortes pour enrayer la propagation du coronavirus COVID-19. Parmi ces mesures, l'organisation du télétravail. Que prévoit l'arrêté ministériel? Votre entreprise encourt-elle une fermeture imposée?

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Nouvelles dispositions en matière de circulation routière

Allongement du délai de prescription, généralisation du système d'éthylotest anti-démarrage, alourdissement des peines,... Petit tour d'horizon des principaux changements introduits avec la loi du 6 mars 2018 relative à l'amélioration de la sécurité routière.

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Infractions routières: Vous n'échapperez plus à vos amendes!

Ce jeudi 1er mars, plusieurs changements prévus dans la loi-programme du 25 décembre 2016 vont entrer en vigueur. Avec des conséquences importantes en matière d’infractions routières.

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Poursuites pénales sur base de la plaque d'immatriculation, est-ce légal?

  • 01 12 2017

La police peut-elle poursuivre sur la seule base du numéro d'immatriculation?

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Peut-on être flashé de face ?

La question revient souvent : peut-on être poursuivi pénalement pour excès de vitesse lorsque le radar automatique a enregistré uniquement une photographie de la plaque avant du véhicule ?

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Enquête: wallons et bruxellois en ont marre des centristes

Ne pas se rabattre, ne pas utiliser ses clignotants, téléphoner au volant... Quels sont les comportements qui vous irritent le plus au volant?

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Services en ligne

Ce site vous permet d’obtenir de nombreuses informations au sujet de notre cabinet mais également de bénéficier de services en ligne efficaces, notamment l'encodage rapide d'un dossier en récupération de créance, une demande de consultation en ligne, ou encore la consultation de l'agenda et des pièces non confidentielles de votre dossier ouvert en notre cabinet.

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Actualités

Que faire en cas d'inondation?

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Véhicules autonomes : ce qu’il reste à faire quand la science-fiction devient réalité

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