Responsabilité et assurances

Notre cabinet est spécialisé en droit des assurances et de la responsabilité.

Nous traitons tous les domaines des assurances mais de manière plus spécifique encore, les assurances de dommage et ses sous-distinctions que sont les assurances de choses (incendie, vol, dégâts matériels – notamment le contrat auto « omnium » -, tous risques chantiers,…), les assurances de responsabilité (RC auto, RC vie privée « familiale », RC professionnelle, RC produits après livraison,…) et les assurances de frais (assurance protection juridique, assistance touristique,…).

Dans tous ces domaines, nous intervenons bien entendu en phase contentieuse lorsqu’un litige survient mais également en amont au niveau de la rédaction ou de la vérification de contrats ou de conditions générales, de la relation entre l’assureur, l’intermédiaire ou le courtier et le preneur d’assurance ou l’assuré…

Nous maitrisons également les différents régimes de responsabilité civile et notamment, de manière non exhaustive :

  • la responsabilité présumée ou personnelle des parents ;
  • la responsabilité des enseignants ;
  • la responsabilité de l’employeur et les questions liées à l’immunité civile de l’employeur et du travailleur ;
  • la responsabilité du fait des choses ou des animaux en ce compris les réparations des dégâts causés par le gros gibier (loi du 14 juillet 1961) ;
  • la responsabilité du propriétaire d’un bâtiment en ruine ;
  • la responsabilité du fait des produits défectueux ;
  • les troubles de voisinage ;
  • la responsabilité des pouvoirs publics ;
  • la responsabilité susceptible de découler de l’état défectueux de la voirie (accident de la circulation) ;
  • la responsabilité professionnelle :
    • dans le secteur juridique (avocats, notaires, huissiers de justice,…) ;
    • dans le secteur médical (responsabilité médicale au sens large à savoir la responsabilité des médecins et autres prestataires de soins et des hôpitaux, la procédure relative aux accidents médicaux devant le Fonds des accidents médicaux créé en 2012,...) ;
    • dans le secteur de l’immobilier et de la construction (architectes, promoteurs, entrepreneurs, ingénieurs, agents immobiliers,…) ;
    • dans le secteur bancaire (banques, dispensateurs de crédit,…) ;
    • dans le secteur sportif (accidents liés à la pratique de certains sports, accidents survenant dans le cadre de sports moteurs,… ).


N'hésitez pas à consulter nos publications en droit de la responsabilité et des assurances dans la rubrique "actualités" de notre site.

Services en ligne

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