Droit commercial
Avec l’aide précieuse de notre cabinet partenaire spécialisé en droit des affaires Henry & Mersch, nous sommes en mesure de vous assister et défendre efficacement dans le cadre des différentes thématiques du droit commercial au sens large et notamment :
Services en ligne
Ce site vous permet d’obtenir de nombreuses informations au sujet de notre cabinet mais également de bénéficier de services en ligne efficaces, notamment l'encodage rapide d'un dossier en récupération de créance, une demande de consultation en ligne, ou encore la consultation de l'agenda et des pièces non confidentielles de votre dossier ouvert en notre cabinet.
JM-a sur Twitter
Actualités
GSM au volant : une infraction du 3e degré depuis mars 2022
Qu’est-ce que le bonus-malus en assurance RC auto ? Explication !
Le système bonus-malus est utilisé par les assureurs afin d’apprécier le risque que représente un conducteur et de déterminer ainsi le montant de sa prime d’assurance. Chez la plupart des assureurs, une année sans accident fait descendre d’1 degré et un sinistre en tort engendre une pénalité de 5. Lire
Rentrée 2022 : pas de trottinette électrique avant 16 ans!
L’usage des trottinettes électriques, que le code de la route assimile aux « engins de déplacement motorisés », est interdit aux moins de 16 ans, avec quelques exceptions. Explications. Lire