Alcool au volant: Amendes et suites pénales
Dernière mise à jour : 09/04/2018
Tout d’abord, il faut distinguer la conduite en état d'imprégnation alcoolique (Article 34 de la loi de la circulation routière) et la conduite en état d'ivresse (Article 35) :
Il n'y a bien entendu pas nécessairement ivresse lorsqu'il y a imprégnation alcoolique, et ce, quel que soit le taux mesuré.
L'alcoolémie est mesurée par la concentration d'alcool dans le sang, mais il existe une relation entre l'acool dans le sang (TAS) et l'alcool dans l'air expiré (TAH) via l'échange qui a lieu dans les veines entourant les alvéoles pulmonaires (voir notre module conversion TAS/TAH ). Pour cette raison, le taux d'alcool dans l'air expiré est considéré comme une valeur fiable pour mesurer l'alcoolémie, bien que d'un point de vue scientifique, le facteur de conversion est propre à chaque individu.
Lors d'un simple contrôle, l'appareil utilisé en première intention est l'éthylotest. Ce test d'haleine ne donne pas une mesure mais une indication sous forme de lettre:
Si le test donne un résultat positif (A ou P), il faudra mesurer l'alcoolémie avec un éthylomètre ou un prélèvement sanguin. Il est possible de demander un délai d'attente de 15 minutes avant d'effectuer le test.
Voici un tableau récapitaltif des sanctions par taux. Vous pouvez également effectuer une simulation sur notre calculateur d'amende pour les infractions liées à l'alcoolémie .
TAH | TAS | Sanctions |
---|---|---|
0,09 à 0,21 mg/l AAE | 0,21 à 0,49 g/l |
Infraction uniquement pour les conducteurs professionnels
|
0,22 à 0,34 mg/l AAE | 0,50 à 0,79 g/l |
En cas de renvoi devant le tribunal, le juge peut infliger une amende de 200,00 € à 4.000,00 € et une déchéance du droit de conduire Les jeunes conducteurs (permis depuis moins de 2 ans) sont directement cités devant le tribunal de police et seront condamnés à une déchénce du droit de conduire ainsi qu'à repasser l'examen théorique ou pratique. |
0,35 à 0,43 mg/l AAE | 0,80 à 0,99 g/l |
Le PV devrait être transmis au parquet, vous pourriez alors faire l'objet :
En cas de renvoi devant le tribunal, le juge peut infliger une amende de 1.600,00 € à 16.000,00 € et une déchéance du droit de conduire Les jeunes conducteurs (permis depuis moins de 2 ans) sont directement cités devant le tribunal de police et seront condamnés à une déchénce du droit de conduire ainsi qu'à repasser l'examen théorique ou pratique. |
0,44 à 0,49 mg/l AAE | 1,00 à 1,13 g/l |
Le PV devrait être transmis au parquet, vous pourriez alors faire l'objet :
En cas de renvoi devant le tribunal, le juge peut infliger une amende de 1.600,00 € à 16.000,00 € et une déchéance du droit de conduire Les jeunes conducteurs (permis depuis moins de 2 ans) sont directement cités devant le tribunal de police et seront condamnés à une déchénce du droit de conduire ainsi qu'à repasser l'examen théorique ou pratique. |
0,50 à 0,64 mg/l AAE | 1,14 à 1,49 g/l |
Le PV devrait être transmis au parquet, vous pourriez alors faire l'objet :
En cas de renvoi devant le tribunal, le juge peut infliger une amende de 1.600,00 € à 16.000,00 € et une déchéance du droit de conduire Les jeunes conducteurs (permis depuis moins de 2 ans) sont directement cités devant le tribunal de police et seront condamnés à une déchénce du droit de conduire ainsi qu'à repasser l'examen théorique ou pratique. |
0,65 mg/l AAE ou plus | 1,50 g/l ou plus |
Citation d'office devant le tribunal de police. Le juge peut infliger une amende de 1.600,00 € à 16.000,00 € et une déchéance du droit de conduire |
0,78 mg/l AAE ou plus | 1,80 g/l ou plus |
Citation d'office devant le tribunal de police Le juge peut infliger une amende de 1.600,00 € à 16.000,00 € et une déchéance du droit de conduire. Il est par ailleurs tenu à limiter le permis de conduire à la conduite de véhicules équipés de l'éthylotest anti-démarrage pour une durée de 1 à 3 an(s). (Entrée en vigueur le 01.07.2018) |
Il faut noter :
Toutes les informations contenues sur cette page vous sont fournies à titre purement indicatif et sous réserve d’erreur et de vérification par un avocat du cabinet de l’ensemble des données relatives à l’infraction et à son auteur. Par ailleurs, malgré tous nos soins pour vous fournir une indication la plus précise possible, les règles applicables peuvent varier selon les arrondissements judiciaires tandis qu’une nouvelle disposition légale peut entrer en vigueur avant une mise à jour de notre site. Notre responsabilité ne peut en aucun cas être engagée en cas d’erreur ou d’approximation.
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