Nous sommes spécialisés dans toutes les matières de la compétence du tribunal de police devant lequel nous plaidons d’ailleurs au quotidien.
Il s’agit d’une part du contentieux pénal lié à toutes les infractions de roulage courantes telles que les excès de vitesse (vérification de la conformité des contrôles automatiques), l’intoxication alcoolique et l’ivresse, ... mais aussi des domaines plus spécifiques comme la réglementation concernant les transports et notamment les transports dangereux (ADR), …
Nous intervenons bien entendu également d'autre part dans le cadre de tout le contentieux civil ou lié au droit des assurances qui en découle et notamment :
Le système bonus-malus est utilisé par les assureurs afin d’apprécier le risque que représente un conducteur et…
L’usage des trottinettes électriques, que le code de la route assimile aux « engins de déplacement motorisés »,…
Le montant de l’indemnité kilométrique forfaitaire a été revu à la hausse. Il est passé à 0,4170 €.
Le code de la route est modifiée pour encadrer davantage l'utilisation des trottinettes électriques
Depuis le 23 août 2021, les amendes sont majorées d'une redevance administrative. Le montant de base (indexé chaque…
Procédure d'arbitrage en expertise automobile (UPEX)
Allongement du délai de prescription, généralisation du système d'éthylotest anti-démarrage, alourdissement des…
Ce jeudi 1er mars, plusieurs changements prévus dans la loi-programme du 25 décembre 2016 vont entrer en vigueur.…
La question revient souvent : peut-on être poursuivi pénalement pour excès de vitesse lorsque le radar automatique…
Ne pas se rabattre, ne pas utiliser ses clignotants, téléphoner au volant... Quels sont les comportements qui vous…
Ce site vous permet d’obtenir de nombreuses informations au sujet de notre cabinet mais également de bénéficier de services en ligne efficaces, notamment l'encodage rapide d'un dossier en récupération de créance, une demande de consultation en ligne, ou encore la consultation de l'agenda et des pièces non confidentielles de votre dossier ouvert en notre cabinet.
GSM au volant : une infraction du 3e degré depuis mars 2022
Qu’est-ce que le bonus-malus en assurance RC auto ? Explication !
Le système bonus-malus est utilisé par les assureurs afin d’apprécier le risque que représente un conducteur et de déterminer ainsi le montant de sa prime d’assurance. Chez la plupart des assureurs, une année sans accident fait descendre d’1 degré et un sinistre en tort engendre une pénalité de 5. Lire
Rentrée 2022 : pas de trottinette électrique avant 16 ans!
L’usage des trottinettes électriques, que le code de la route assimile aux « engins de déplacement motorisés », est interdit aux moins de 16 ans, avec quelques exceptions. Explications. Lire