Avocat Circulation routière Roulage Accident - JMA Cabinet d'avocats HUY

Circulation routière

Nous sommes spécialisés dans toutes les matières de la compétence du tribunal de police devant lequel nous plaidons d’ailleurs au quotidien.

Il s’agit d’une part du contentieux pénal lié à toutes les infractions de roulage courantes telles que les excès de vitesse (vérification de la conformité des contrôles automatiques), l’intoxication alcoolique et l’ivresse, ... mais aussi des domaines plus spécifiques comme la réglementation concernant les transports et notamment les transports dangereux (ADR), …

Nous intervenons bien entendu également d'autre part dans le cadre de tout le contentieux civil ou lié au droit des assurances qui en découle et notamment :

l’indemnisation des dommages matériels ou corporels ;
les litiges liés aux actions récursoires ou subrogatoires des compagnies d’assurances ;
l'indemnisation des usagers faibles (article 29bis de la loi du 21 novembre 1989) ;
les contentieux avec le Fonds commun de garantie belge ou le bureau belge des assureurs automobile.

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Actualités roulage / circulation

Le rendez-vous du mercredi: Récapitulatif des articles des semaines 4 à 7

Présentation UPEX: l'arbitrage en expertise automobile

Procédure d'arbitrage en expertise automobile (UPEX)

Nouvelles dispositions en matière de circulation routière

Allongement du délai de prescription, généralisation du système d'éthylotest anti-démarrage, alourdissement des…

Infractions routières: Vous n'échapperez plus à vos amendes!

Ce jeudi 1er mars, plusieurs changements prévus dans la loi-programme du 25 décembre 2016 vont entrer en vigueur.…

Peut-on être flashé de face ?

La question revient souvent : peut-on être poursuivi pénalement pour excès de vitesse lorsque le radar automatique…

Enquête: wallons et bruxellois en ont marre des centristes

Ne pas se rabattre, ne pas utiliser ses clignotants, téléphoner au volant... Quels sont les comportements qui vous…

Les cyclistes en état d'ivresse ne seront plus systématiquement privés de leur... permis de conduire

Pour vos vacances en France, n'oubliez pas votre éco-vignette !

Dès le premier juillet, la vignette écologique "Crit'air" sera obligatoire dans plusieurs grandes villes françaises.

Faut-il obligatoirement assurer un vélo électrique ?

Les vélos électriques, vélos à assistance électrique ou autres e-bike sont-ils soumis à l'obligations d'assurance…

Déchéance du droit de conduire et retrait immédiat du permis de conduire : aspects pratiques

Vous avez été condamné à subir une déchéance du droit de conduire ? Ou vous avez fait l'objet d'un retrait immédiat…

Circuler au volant d'un véhicule équipé de pneus lisses : quelles conséquences ?

Existe-t-il des sanctions pénales ? Quid en cas d'accident ? L'assureur "dégâts matériels" est-il tenu d'intervenir…

Durcissement des sanctions pénales en cas de récidive : déchéance du droit de conduire de 3 mois au moins et 4 examens de réintégration

Depuis le 1er janvier 2015, les sanctions pénales sont nettement plus sévères pour certaines infractions commises…

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