Nous sommes spécialisés dans toutes les matières de la compétence du tribunal de police devant lequel nous plaidons d’ailleurs au quotidien.
Il s’agit d’une part du contentieux pénal lié à toutes les infractions de roulage courantes telles que les excès de vitesse (vérification de la conformité des contrôles automatiques), l’intoxication alcoolique et l’ivresse, ... mais aussi des domaines plus spécifiques comme la réglementation concernant les transports et notamment les transports dangereux (ADR), …
Nous intervenons bien entendu également d'autre part dans le cadre de tout le contentieux civil ou lié au droit des assurances qui en découle et notamment :
Depuis le 23 août 2021, les amendes sont majorées d'une redevance administrative. Le montant de base (indexé chaque…
Procédure d'arbitrage en expertise automobile (UPEX)
Allongement du délai de prescription, généralisation du système d'éthylotest anti-démarrage, alourdissement des…
Ce jeudi 1er mars, plusieurs changements prévus dans la loi-programme du 25 décembre 2016 vont entrer en vigueur.…
La question revient souvent : peut-on être poursuivi pénalement pour excès de vitesse lorsque le radar automatique…
Ne pas se rabattre, ne pas utiliser ses clignotants, téléphoner au volant... Quels sont les comportements qui vous…
Dès le premier juillet, la vignette écologique "Crit'air" sera obligatoire dans plusieurs grandes villes françaises.
Les vélos électriques, vélos à assistance électrique ou autres e-bike sont-ils soumis à l'obligations d'assurance…
Vous avez été condamné à subir une déchéance du droit de conduire ? Ou vous avez fait l'objet d'un retrait immédiat…
Existe-t-il des sanctions pénales ? Quid en cas d'accident ? L'assureur "dégâts matériels" est-il tenu d'intervenir…
Ce site vous permet d’obtenir de nombreuses informations au sujet de notre cabinet mais également de bénéficier de services en ligne efficaces, notamment l'encodage rapide d'un dossier en récupération de créance, une demande de consultation en ligne, ou encore la consultation de l'agenda et des pièces non confidentielles de votre dossier ouvert en notre cabinet.
Redevance administrative : majoration du montant de vos amendes
Depuis le 23 août 2021, les amendes sont majorées d'une redevance administrative. Le montant de base (indexé chaque année) est de 8,84€ pour une perception immédiate ou une proposition de transaction, et de 25,32€ pour un ordre de paiement ou lorsque l'affaire est portée devant le tribunal. Lire
Que faire en cas d'inondation?
Véhicules autonomes : ce qu’il reste à faire quand la science-fiction devient réalité
De l’industrie des technologies de pointe aux acteurs du monde économique et politique en passant par les juristes, le sujet a percolé l’ensemble de la société ces dernières années. Peu féru de high-tech, vous pensez que cela ne vous concerne pas (encore). Détrompez-vous ! Les retentissements du développement de la conduite automatisée seront nombreux et si s’adonner à d’autres occupations au volant n’est pas à l’ordre du jour, le contour d’incidences proches et moins proches peut déjà être tracé. Les raisons de s’intéresser dès à présent à la question ne manquent pas. Lire