Circulation routière

Nous sommes spécialisés dans toutes les matières de la compétence du tribunal de police devant lequel nous plaidons d’ailleurs au quotidien.

Il s’agit d’une part du contentieux pénal lié à toutes les infractions de roulage courantes telles que les excès de vitesse (vérification de la conformité des contrôles automatiques), l’intoxication alcoolique et l’ivresse, ... mais aussi des domaines plus spécifiques comme la réglementation concernant les transports et notamment les transports dangereux (ADR), …

Nous intervenons bien entendu également d'autre part dans le cadre de tout le contentieux civil ou lié au droit des assurances qui en découle et notamment :

  • l’indemnisation des dommages matériels ou corporels ;
  • les litiges liés aux actions récursoires ou subrogatoires des compagnies d’assurances ;
  • l'indemnisation des usagers faibles (article 29bis de la loi du 21 novembre 1989) ;
  • les contentieux avec le Fonds commun de garantie belge ou le bureau belge des assureurs automobile.

 

Ressources

 

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Services en ligne

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