Jean Marot Cabinet d'avocats à Huy - Droit de la responsabilité et des assurances, roulage et dommage corporel

JM-A Avocats spécialisés

Honoraires

Information et juste modération

Dans la plupart des cas, l'avocat ne peut chiffrer dès l'ouverture du dossier le montant global des honoraires et frais liés à son intervention car la nature, l'importance ou encore la durée des prestations est délicate à déterminer à l'avance tant pour le client que pour l'avocat.

L'état de frais et honoraires final dépend des particularités du dossier, telles que son degré d’urgence, la complexité de la question soumise, l’importance de la cause, la nature des devoirs à accomplir, les chances de récupération des montants demandés ou encore l’argumentation de la partie adverse.

Nous n'en tenons pas moins à fournir une information la plus détaillée possible dès avant le début des prestations.

Cette obligation d'information est du reste visée expressément par le code de déontologie aux articles 5.19 et suivants : 

Article 5.19
§1. L’avocat informe son client, avec diligence, de la méthode qu’il utilisera pour calculer ses honoraires, frais et débours afférents aux dossiers dont il est chargé. Il fournit au client toutes les informations utiles sur les modalités d’application de la méthode retenue.
§2. Sauf accord du client, l’avocat ne change pas de méthode de calcul des honoraires, frais et débours pendant le traitement du dossier.
§3. Les présentes dispositions ne s’appliquent pas en matière d’honoraires dus dans le cas d’un mandat judiciaire.

Article 5.20 
§1. Les informations que l’avocat fournit à son client ont pour but de permettre à celui-ci de se forger une idée aussi précise que possible de la manière dont les honoraires et frais seront calculés et réclamés, ainsi que de leur périodicité. L’avocat attire notamment l’attention du client sur les éléments qui peuvent avoir une influence sur la hauteur des honoraires. Ces éléments peuvent être par exemple l’urgence, la complexité, l’importance financière et morale de la cause, la nature et l’ampleur du travail accompli, le résultat obtenu, la notoriété de l’avocat, la capacité financière du client, les chances de récupération des montants demandés ou encore l’argumentation et le dossier de la partie adverse.
§2. L’avocat reste, en tout état de cause, tenu par l’article 446ter du code judiciaire et par le principe de modération qu’il contient. 

 Vous trouverez l'essentiel des informations relatives au mode de calcul de nos honoraires et frais dans nos conditions générales. 

 

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Lauréat 2016 du Prix de l'innovation du Barreau de Liège

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