Code de déontologie

Le code de déontologie (version française en vigueur au 1/09/2017) peut être consulté en version intégrale ici.

En son titre 1, il énonce les principes fondamentaux et devoirs généraux de l’avocat.

Le titre 2 est consacré aux compatibilités et incompatibilités de la profession d’avocat avec d’autres emplois ou fonctions.

Le titre 3 régit l’organisation et les modalités pratiques du stage et de la formation de l’avocat (conditions d’accès au stage et à la fonction de maître de stage, droits et obligations des stagiaires et maîtres de stage, formation continue,…).

Les différentes dispositions contenues dans le titre 4 du code de déontologie réglementent l’exercice proprement dit de la profession d’avocat et notamment :

• l’organisation du cabinet de l’avocat en ce compris les mentions susceptibles d’être inscrites sur la plaque professionnelle et le papier à entête ;
• les modalités d’utilisation des technologies de l’information et de la communication (site web, correspondance électronique,…) ;
• les associations et autres formes de collaboration entre avocats, les activités préférentielles et spécialisations, le maniement des fonds de clients ou de tiers via l’usage de comptes de tiers, les dispositions applicables en matière de blanchiment ou encore l’accès aux informations du registre national des personnes physiques.

Le titre 5 aborde la question de l’information au public et des relations avec les clients et en particulier :

• les limites déontologiques à l’usage de la publicité ou du démarchage ;
• les informations en matière d’aide juridique ;
• les informations à fournir au client en matière d’honoraires, de frais et de débours ainsi que les modalités de paiement des états d’honoraires et frais ;
• la procédure de conciliation ou de contentieux en matière d’honoraires.

Le titre 6 est consacré aux relations entre les avocats et notamment :

• la confidentialité de la correspondance échangée entre les avocats ;
• le comportement des avocats au cours de la procédure ;
• la responsabilité financière de l’avocat à l’égard de ses confrères.

Le titre 7 traite des relations entre l’avocat et les tiers en ce compris les médias.

Le titre 8 reprend les différentes dispositions disciplinaires tandis que le titre 9 détermine les conditions selon lesquelles un avocat peut porter le titre d’avocat honoraire.