L'incapacité économique
temporaire

Accident avec dommage corporel: l'indemnisation de l'incapacité économique temporaire

L'incapacité économique temporaire couvre la réduction partielle ou totale de votre capacité de travail à la suite d’un accident, c’est-à-dire de votre aptitude à exercer des activités lucratives, durant la période qui précède la consolidation.

Définition

L’incapacité économique temporaire couvre la réduction (totale ou partielle) de votre capacité de travail, c’est à dire de votre aptitude à exercer des activités lucratives.

Attention, on analyse ici votre incapacité de travail temporaire, c’est-à-dire la période qui précède la stabilisation de vos lésions (consolidation).

Durant cette période, votre incapacité évolue (taux dégressifs) en fonction de l’aggravation ou de l’amélioration de votre situation - alors qu’à partir de la consolidation, votre préjudice économique devient permanent (avec un taux constant).

La distinction entre ces deux périodes - temporaire et permanente – est essentielle au regard de l’indemnisation de votre dommage économique.

Selon qu’on se trouve avant ou après la consolidation, ce dommage n’est pas apprécié de la même manière.

Estimation du dommage et conséquences au niveau de l’indemnisation

L’incapacité économique temporaire est appréciée en fonction de la profession que vous exerciez au moment de l’accident.

Ses conséquences peuvent donc être double au niveau de l’indemnisation :

  • Perte de rémunération
  • et éventuellement Efforts à fournir lors de la reprise du travail, quand subsiste une incapacité et que la consolidation n’est pas encore acquise.

Vous n’aviez pas d’activité professionnelle?

Aucune inquiétude! Ce dommage vous sera reconnu mais s’appréciera différemment.

Nous sommes là pour vous aider à l’évaluer utilement.

Comment démontrer votre préjudice ?

Perte de revenus

La voie la plus simple et la plus objective est de produire vos avertissements-extrait de rôle (AER).

En comparant l’évolution de vos revenus, avant/après l’accident, et après avoir déduit toute intervention d’organismes tiers (employeur, mutuelle…), la perte de revenus pourra assez facilement être démontrée.

Pour ce calcul, c’est votre revenu net qui sera pris en considération.

Il existe une réserve où les revenus bruts peuvent être pris en compte, mais vu la technicité de celle-ci, n’hésitez pas à nous contacter afin que nous puissions affiner avec vous l’analyse de vos AER.

Effort accrus

Les efforts fournis dans l’accomplissement de vos tâches professionnelles normales lors de la reprise professionnelle sont également indemnisés.

Comment ?

  • sur base d’un forfait de 25,00 €/jour à 100%, au prorata des taux d’incapacité retenus par les médecins experts.
  • et par jour de travail presté.

Exemple : vous reprenez votre activité professionnelle alors que subsiste toujours une incapacité économique temporaire de 20%?

Vous serez indemnisé à concurrence de 25,00 € x 20% = 5,00 €/jour presté.

Une question ? une précision ? nous sommes à votre disposition pour vous aider à évaluer au mieux les conséquences de votre incapacité économique temporaire!

Nous répondons gratuitement à vos questions sur l'évaluation et l'indemnisation du dommage corporel.

Notre cabinet est spécialisé en droit de la responsabilité et en évaluation du dommage corporel. Nous conseillons et accompagnons les victimes d'accident avec dommage corporel à tous les stades de la procédure.

Une question? Besoin d'un conseil? Ou vous souhaitez simplement un avis sur la proposition d'indemnistation que vous avez reçue?

Parlez-nous via discussion instantanée, envoyez-nous un email, ou appelez-nous!

Nous sommes là pour vous.

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