Erreurs médicales et accidents médicaux

Nous intervenons tant du côté des prestataires de soins que des patients tant en ce qui concerne la loi sur les droits des patients qu’en ce qui concerne les différents régimes de responsabilités des professionnels de la santé.

Il s’agit donc bien entendu de tout le contentieux lié aux erreurs (ou plus exactement fautes) médicales dans tous les domaines et quel que soit l’acte posé (problèmes de diagnostic, interventions chirurgicales, anesthésie, prescriptions de médicaments, problèmes liés au matériel médical, problèmes liés à la surveillance ou aux soins postopératoires,…).

Il s’agit tant de la responsabilité des différents prestataires (médecins ou infirmiers mais également dentistes, kinésithérapeutes, pharmaciens,…) que celle des hôpitaux (déficit organisationnel, infections nosocomiales,…).

Nous intervenons également devant le Fonds des accidents médicaux créé en 2012 dans le cadre de la loi du 31 mars 2010 relative à l’indemnisation des dommages résultant de soins de santé, laquelle permet d’obtenir indemnisation même lorsqu’aucune responsabilité ne peut être imputée à un prestataire de soins dans le cadre d’un des différents régimes de responsabilité civile.

Ressources

Le dossier médical

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Le fonds des accidents médicaux

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Victime d'un accident: les premiers réflexes

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