Erreurs médicales et accidents médicaux

Nous intervenons tant du côté des prestataires de soins que des patients tant en ce qui concerne la loi sur les droits des patients qu’en ce qui concerne les différents régimes de responsabilités des professionnels de la santé.

Il s’agit donc bien entendu de tout le contentieux lié aux erreurs (ou plus exactement fautes) médicales dans tous les domaines et quel que soit l’acte posé (problèmes de diagnostic, interventions chirurgicales, anesthésie, prescriptions de médicaments, problèmes liés au matériel médical, problèmes liés à la surveillance ou aux soins postopératoires,…).

Il s’agit tant de la responsabilité des différents prestataires (médecins ou infirmiers mais également dentistes, kinésithérapeutes, pharmaciens,…) que celle des hôpitaux (déficit organisationnel, infections nosocomiales,…).

Nous intervenons également devant le Fonds des accidents médicaux créé en 2012 dans le cadre de la loi du 31 mars 2010 relative à l’indemnisation des dommages résultant de soins de santé, laquelle permet d’obtenir indemnisation même lorsqu’aucune responsabilité ne peut être imputée à un prestataire de soins dans le cadre d’un des différents régimes de responsabilité civile.

Ressources

Services en ligne

Ce site vous permet d’obtenir de nombreuses informations au sujet de notre cabinet mais également de bénéficier de services en ligne efficaces, notamment l'encodage rapide d'un dossier en récupération de créance, une demande de consultation en ligne, ou encore la consultation de l'agenda et des pièces non confidentielles de votre dossier ouvert en notre cabinet.

JM-a sur Twitter

 

 

Actualités

Qu’est-ce que le bonus-malus en assurance RC auto ? Explication !

Le système bonus-malus est utilisé par les assureurs afin d’apprécier le risque que représente un conducteur et de déterminer ainsi le montant de sa prime d’assurance. Chez la plupart des assureurs, une année sans accident fait descendre d’1 degré et un sinistre en tort engendre une pénalité de 5.  Lire


Rentrée 2022 : pas de trottinette électrique avant 16 ans!

L’usage des trottinettes électriques, que le code de la route assimile aux « engins de déplacement motorisés », est interdit aux moins de 16 ans, avec quelques exceptions. Explications.  Lire


Nouveau montant de l’indemnité kilométrique depuis le 1er juillet 2022

Le montant de l’indemnité kilométrique forfaitaire a été revu à la hausse. Il est passé à 0,4170 €.  Lire

Coordonnées

Horaires
  • Lundi - jeudi : 08:00 - 12:30 et 13:00 - 17:00
  • Vendredi : 08:00 - 12:00

Sur les réseaux sociaux