Qu’est-ce que le bonus-malus en assurance RC auto ? Explication !
Le système bonus-malus est utilisé par les assureurs afin d’apprécier le risque que représente un conducteur et de déterminer ainsi le montant de sa prime d’assurance. Chez la plupart des assureurs, une année sans accident fait descendre d’1 degré et un sinistre en tort engendre une pénalité de 5.
Rentrée 2022 : pas de trottinette électrique avant 16 ans!
L’usage des trottinettes électriques, que le code de la route assimile aux « engins de déplacement motorisés », est interdit aux moins de 16 ans, avec quelques exceptions. Explications.
Nouveau montant de l’indemnité kilométrique depuis le 1er juillet 2022
Le montant de l’indemnité kilométrique forfaitaire a été revu à la hausse. Il est passé à 0,4170 €.
Autoroutes : fin des marges de tolérance et des quotas, les radars flasheront dès 129 km/h d’ici fin août
Dans le cadre de la lutte contre la mortalité sur les routes, la police et la Justice ont décidé de s’attaquer aux marges de tolérance et aux quotas relatifs aux excès de vitesse.
Par marge de tolérance, il faut entendre le seuil de vitesse supplémentaire, supérieur à la limite légale, introduit pour l’établissement…
Trottinettes électriques: Nouvelles règles à partir du 1er juillet 2022!
Le code de la route est modifiée pour encadrer davantage l'utilisation des trottinettes électriques
Redevance administrative : majoration du montant de vos amendes
Depuis le 23 août 2021, les amendes sont majorées d'une redevance administrative. Le montant de base (indexé chaque année) est de 8,84€ pour une perception immédiate ou une proposition de transaction, et de 25,32€ pour un ordre de paiement ou lorsque l'affaire est portée devant le tribunal.
Le rendez-vous du mercredi: Récapitulatif des articles des semaines 4 à 7
Chaque mercredi, les collaborateur du cabinet d'avocats JM-A vous proposent une ressource ou une actualité liée au droit de la circulation ou à l'évaluation du dommage corporel.
Voici un récapitulatif des publications de ces quatre dernières semaines (semaines 4 à 7, 2021).
Protection juridique: Puis-je choisir mon avocat?
Présentation UPEX: l'arbitrage en expertise automobile
Procédure d'arbitrage en expertise automobile (UPEX)
Nouvelles dispositions en matière de circulation routière
Allongement du délai de prescription, généralisation du système d'éthylotest anti-démarrage, alourdissement des peines,... Petit tour d'horizon des principaux changements introduits avec la loi du 6 mars 2018 relative à l'amélioration de la sécurité routière.
Infractions routières: Vous n'échapperez plus à vos amendes!
Ce jeudi 1er mars, plusieurs changements prévus dans la loi-programme du 25 décembre 2016 vont entrer en vigueur. Avec des conséquences importantes en matière d’infractions routières.
Services en ligne
Ce site vous permet d’obtenir de nombreuses informations au sujet de notre cabinet mais également de bénéficier de services en ligne efficaces, notamment l'encodage rapide d'un dossier en récupération de créance, une demande de consultation en ligne, ou encore la consultation de l'agenda et des pièces non confidentielles de votre dossier ouvert en notre cabinet.
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Actualités
GSM au volant : une infraction du 3e degré depuis mars 2022
Qu’est-ce que le bonus-malus en assurance RC auto ? Explication !
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