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Télétravail et mesures de confinement: Votre entreprise risque-t-elle une fermeture imposée?

  • 18 03 2020

Le gouvernement fédéral a adopté de nouvelles mesures fortes pour enrayer la propagation du coronavirus COVID-19. Parmi ces mesures, l'organisation du télétravail.

Que prévoit l'arrêté ministériel de ce 18 mars 2020 qui porte ces mesures? Votre entreprise risque-t-elle une fermeture imposée?

L“article 2 précise que:

Art. 2. Le télétravail à domicile est obligatoire dans toutes les
entreprises non essentielles, quelle que soit leur taille, pour tous les
membres du personnel dont la fonction s’y prête.
Pour les fonctions auxquelles le télétravail à domicile ne peut
s’appliquer, les entreprises doivent prendre les mesures nécessaires
pour garantir le respect des règles de distanciation sociale, en
particulier le maintien d’une distance d’1,5 mètre entre chaque
personne. Cette règle est également d’application pour les transports
organisés par l’employeur.
Les entreprises non essentielles dans l’impossibilité de respecter les
mesures précitées doivent fermer.

Ces mesures ne sont pas d'application aux entreprises des secteurs cruciaux et aux services essentiels (Art. 3) dont voici la liste:

  • Les pouvoirs législatifs et exécutifs, avec l’ensemble de leurs
    services ;
  • Les institutions de soins médicaux en ce compris les services de
    prévention de santé;
  • Les institutions de soins, d’accueil et d’assistance aux personnes
    âgées, aux mineurs, aux personnes moins valides et aux personnes
    vulnérables ;
  • Les services d’asile et migration, en ce compris l’accueil et la
    détention dans le cadre de retour forcé ;
  • Les services d’intégration et d’insertion ;
  • Les infrastructures et services de télécommunication et l’infrastructure
    numérique ;
  • Les médias, les journalistes et les services de communication ;
  • Les services de collecte et de traitement des déchets ;
  • Les zones de secours;
  • Les services de sécurité privée et particulière ;
  • Les services de police ;;
  • Les services d’aide médicale, et d’aide médicale urgente ;
  • La Défense ;
  • La Protection Civile;
  • Les services de renseignement et de sécurité, en ce compris
    l’OCAM ;
  • Les institutions de la Justice et les professions y liées : les maisons de
    justice, la magistrature et les institutions pénitentiaires, les institutions
    de protection de la jeunesse, surveillance électronique, experts
    judiciaires, les huissiers, le personnel judiciaires, traducteursinterprètes,
    avocats ;
  • Le Conseil d’Etat et les juridictions administratives ;
  • Les institutions internationales et postes diplomatiques ;
  • Les services de planification d’urgence et de gestion de crise ;
  • L’Administration générale des douanes et accises ;
  • Les crèches et les écoles, en vue de l’organisation de l’accueil ;
  • Les universités et les hautes écoles ;
  • Les services de taxi, les services de transports en commun, les
    aéroports et les services essentiels en appui du transport aérien, le
    contrôle et la planification aériens, le transport ferroviaire, le transport
    de personnes et logistique.
  • Les fournisseurs et transporteurs de carburant, et combustibles et les
    fournisseurs de bois de chauffage ;
  • Les commerces et les entreprises intervenant dans le cadre de la
    chaîne alimentaire, l’industrie alimentaire, l’agriculture et l’horticulture
    et la production d’engrais et la pêche ;
  • Les chaînes de production qui ne peuvent être arrêtées pour des
    raisons techniques;
  • L’industrie de l’emballage lié aux activités autorisées ;
  • Les pharmacies et l’industrie pharmaceutique ;
  • Les hôtels ;
  • Les services de dépannage et de réparation urgents pour véhicules ;
  • Les services essentiels liés aux réparations urgentes impliquant des
    risques de sécurité ou d’hygiène ;
  • Les services postaux ;
  • Les entreprises de pompes funèbres et les crématoriums ;
  • Les services publics et l’infrastructure publique qui jouent un rôle
    dans les services essentiels des catégories autorisés ;
  • La gestion des eaux ;
  • Les services d’inspection et de contrôle ;
  • Les secrétariats sociaux ;
  • Les centrales de secours et ASTRID;
  • Les services météorologiques ;
  • Les organismes de paiement des prestations sociales ;
  • Le secteur d’énergie (gaz, électricité et pétrole): production,
    transmission, distribution et marché ;
  • Le secteur des eaux : eau potable, purification, extraction et
    distribution ;
  • L’industrie chimique ;
  • La production d’instruments médicaux ;
  • Le secteur financier: les banques, les paiements électroniques et tous
    les services utiles dans ce cadre, le transfert d’effets, l’infrastructure
    du marché financier, le commerce extérieur, les services
    d’approvisionnement en argent liquide, les transports de fonds, les
    gestionnaires de fonds et le transfert financier entre organismes
    financiers ;
  • Les stations au sol des systèmes spatiaux ;
  • La production d’isotopes radioactifs ;
  • La recherche scientifique d’intérêt vital ;
  • Le transport international ;
  • Les ports ;
  • Le secteur nucléaire et radiologique.

 

 

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