Nouvelles dispositions en matière de circulation routière
Allongement du délai de prescription, généralisation du système d'éthylotest anti-démarrage, alourdissement des peines,... Petit tour d'horizon des principaux changements introduits avec la loi du 6 mars 2018 relative à l'amélioration de la sécurité routière.
Peut-on être flashé de face ?
La question revient souvent : peut-on être poursuivi pénalement pour excès de vitesse lorsque le radar automatique a enregistré uniquement une photographie de la plaque avant du véhicule ?
Les cyclistes en état d'ivresse ne seront plus systématiquement privés de leur... permis de conduire
Une loi publiée ce 21/9/2017 au moniteur belge corrige une disposition qui obligeait, dans certaines conditions, le juge à prononcer une déchéance du droit de conduire (et l'obligation de se soumettre aux examens de réintégration) à l'encontre de tout conducteur en état d'ivresse,…
Pour vos vacances en France, n'oubliez pas votre éco-vignette !
Dès le premier juillet, la vignette écologique "Crit'air" sera obligatoire dans plusieurs grandes villes françaises.
Circuler au volant d'un véhicule équipé de pneus lisses : quelles conséquences ?
Existe-t-il des sanctions pénales ? Quid en cas d'accident ? L'assureur "dégâts matériels" est-il tenu d'intervenir ? L'assureur RC auto peut-il exercer un recours contre son propre assuré responsable de l'accident ?
Durcissement des sanctions pénales en cas de récidive : déchéance du droit de conduire de 3 mois au moins et 4 examens de réintégration
Depuis le 1er janvier 2015, les sanctions pénales sont nettement plus sévères pour certaines infractions commises en cas de condamnation antérieure. Une déchéance du droit de conduire de trois mois au moins doit en effet être prononcée par le tribunal de police qui doit également ordonner quatre examens de réintégration dans le droit de conduire.
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jm-a il y a 2 mois, 4 semaines -
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jm-a il y a 2 ans, 2 mois
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Actualités
Le rendez-vous du mercredi: Récapitulatif des articles des semaines 4 à 7
Télétravail et mesures de confinement: Votre entreprise risque-t-elle une fermeture imposée?
Le gouvernement fédéral a adopté de nouvelles mesures fortes pour enrayer la propagation du coronavirus COVID-19. Parmi ces mesures, l'organisation du télétravail. Que prévoit l'arrêté ministériel? Votre entreprise encourt-elle une fermeture imposée? Lire
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