Rentrée 2022 : pas de trottinette électrique avant 16 ans!

• 05 09 2022
• circulation, circulation routière, roulage, mobilité douce, trottinette

L’usage des trottinettes électriques, que le code de la route assimile aux « engins de déplacement motorisés », est interdit aux moins de 16 ans, avec quelques exceptions. Explications.

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Nouveau montant de l’indemnité kilométrique depuis le 1er juillet 2022

• 25 08 2022
• roulage, circulation, indemnisation

Le montant de l’indemnité kilométrique forfaitaire a été revu à la hausse. Il est passé à 0,4170 €.

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Autoroutes : fin des marges de tolérance et des quotas, les radars flasheront dès 129 km/h d’ici fin août

• 22 08 2022
• circulation, roulage, flash

Dans le cadre de la lutte contre la mortalité sur les routes, la police et la Justice ont décidé de s’attaquer aux marges de tolérance et aux quotas relatifs aux excès de vitesse.  

Par marge de tolérance, il faut entendre le seuil de vitesse supplémentaire, supérieur à la limite légale, introduit pour l’établissement…

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Nouvelles dispositions en matière de circulation routière

• 29 03 2018
• roulage, circulation, circulation routière, prescription, Ethylotest anti-démarrage, alcolock

Allongement du délai de prescription, généralisation du système d'éthylotest anti-démarrage, alourdissement des peines,... Petit tour d'horizon des principaux changements introduits avec la loi du 6 mars 2018 relative à l'amélioration de la sécurité routière.

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Peut-on être flashé de face ?

• 28 11 2017
• roulage, circulation, flash, flashé par l'avant, flash de face illégal, flash par l'avant illégal, flashé de face, lidar, nk7, radar, contester flash, excès de vitesse

La question revient souvent : peut-on être poursuivi pénalement pour excès de vitesse lorsque le radar automatique a enregistré uniquement une photographie de la plaque avant du véhicule ?

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Les cyclistes en état d'ivresse ne seront plus systématiquement privés de leur... permis de conduire

• 25 09 2017
• roulage, circulation, cycliste, vélo

Une loi publiée ce 21/9/2017 au moniteur belge corrige une disposition qui obligeait, dans certaines conditions, le juge à prononcer une déchéance du droit de conduire (et l'obligation de se soumettre aux examens de réintégration) à l'encontre de tout conducteur en état d'ivresse,…

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Pour vos vacances en France, n'oubliez pas votre éco-vignette !

• 17 06 2017
• roulage, circulation

Dès le premier juillet, la vignette écologique "Crit'air" sera obligatoire dans plusieurs grandes villes françaises.

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Circuler au volant d'un véhicule équipé de pneus lisses : quelles conséquences ?

• 10 03 2015
• pneus lisses, action récuroire, omnium, circulation routière, assurances, roulage

Existe-t-il des sanctions pénales ? Quid en cas d'accident ? L'assureur "dégâts matériels" est-il tenu d'intervenir ? L'assureur RC auto peut-il exercer un recours contre son propre assuré responsable de l'accident ?

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Durcissement des sanctions pénales en cas de récidive : déchéance du droit de conduire de 3 mois au moins et 4 examens de réintégration

• 21 02 2015
• circulation routière, Code de la route, récidive, déchéance du droit de conduire, roulage

Depuis le 1er janvier 2015, les sanctions pénales sont nettement plus sévères pour certaines infractions commises en cas de condamnation antérieure. Une déchéance du droit de conduire de trois mois au moins doit en effet être prononcée par le tribunal de police qui doit également ordonner quatre examens de réintégration dans le droit de conduire.

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