Nouvelles dispositions en matière de circulation routière
Allongement du délai de prescription, généralisation du système d'éthylotest anti-démarrage, alourdissement des peines,... Petit tour d'horizon des principaux changements introduits avec la loi du 6 mars 2018 relative à l'amélioration de la sécurité routière.
Peut-on être flashé de face ?
La question revient souvent : peut-on être poursuivi pénalement pour excès de vitesse lorsque le radar automatique a enregistré uniquement une photographie de la plaque avant du véhicule ?
Les cyclistes en état d'ivresse ne seront plus systématiquement privés de leur... permis de conduire
Une loi publiée ce 21/9/2017 au moniteur belge corrige une disposition qui obligeait, dans certaines conditions, le juge à prononcer une déchéance du droit de conduire (et l'obligation de se soumettre aux examens de réintégration) à l'encontre de tout conducteur en état d'ivresse,…
Pour vos vacances en France, n'oubliez pas votre éco-vignette !
Dès le premier juillet, la vignette écologique "Crit'air" sera obligatoire dans plusieurs grandes villes françaises.
Circuler au volant d'un véhicule équipé de pneus lisses : quelles conséquences ?
Existe-t-il des sanctions pénales ? Quid en cas d'accident ? L'assureur "dégâts matériels" est-il tenu d'intervenir ? L'assureur RC auto peut-il exercer un recours contre son propre assuré responsable de l'accident ?
Durcissement des sanctions pénales en cas de récidive : déchéance du droit de conduire de 3 mois au moins et 4 examens de réintégration
Depuis le 1er janvier 2015, les sanctions pénales sont nettement plus sévères pour certaines infractions commises en cas de condamnation antérieure. Une déchéance du droit de conduire de trois mois au moins doit en effet être prononcée par le tribunal de police qui doit également ordonner quatre examens de réintégration dans le droit de conduire.
Services en ligne
Ce site vous permet d’obtenir de nombreuses informations au sujet de notre cabinet mais également de bénéficier de services en ligne efficaces, notamment l'encodage rapide d'un dossier en récupération de créance, une demande de consultation en ligne, ou encore la consultation de l'agenda et des pièces non confidentielles de votre dossier ouvert en notre cabinet.
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jm-a il y a 8 mois, 3 semaines -
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jm-a il y a 11 mois, 3 semaines
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Actualités
Que faire en cas d'inondation?
Véhicules autonomes : ce qu’il reste à faire quand la science-fiction devient réalité
De l’industrie des technologies de pointe aux acteurs du monde économique et politique en passant par les juristes, le sujet a percolé l’ensemble de la société ces dernières années. Peu féru de high-tech, vous pensez que cela ne vous concerne pas (encore). Détrompez-vous ! Les retentissements du développement de la conduite automatisée seront nombreux et si s’adonner à d’autres occupations au volant n’est pas à l’ordre du jour, le contour d’incidences proches et moins proches peut déjà être tracé. Les raisons de s’intéresser dès à présent à la question ne manquent pas. Lire
Le rendez-vous du mercredi: Récapitulatif des articles des semaines 4 à 7