Jean Marot Cabinet d'avocats à Huy - Droit de la responsabilité et des assurances, roulage et dommage corporel

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Nouvelles dispositions en matière de circulation routière

Allongement du délai de prescription, généralisation du système d'éthylotest anti-démarrage, alourdissement des peines,... Petit tour d'horizon des principaux changements introduits avec la loi du 6 mars 2018 relative à l'amélioration de la sécurité routière.

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Circuler au volant d'un véhicule équipé de pneus lisses : quelles conséquences ?

Existe-t-il des sanctions pénales ? Quid en cas d'accident ? L'assureur "dégâts matériels" est-il tenu d'intervenir ? L'assureur RC auto peut-il exercer un recours contre son propre assuré responsable de l'accident ?

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Durcissement des sanctions pénales en cas de récidive : déchéance du droit de conduire de 3 mois au moins et 4 examens de réintégration

Depuis le 1er janvier 2015, les sanctions pénales sont nettement plus sévères pour certaines infractions commises en cas de condamnation antérieure. Une déchéance du droit de conduire de trois mois au moins doit en effet être prononcée par le tribunal de police qui doit également ordonner quatre examens de réintégration dans le droit de conduire.

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Services en ligne

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Lauréat 2016 du Prix de l'innovation du Barreau de Liège

Actualités

Présentation UPEX: l'arbitrage en expertise automobile

Procédure d'arbitrage en expertise automobile (UPEX)  Lire


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Infractions routières: Vous n'échapperez plus à vos amendes!

Ce jeudi 1er mars, plusieurs changements prévus dans la loi-programme du 25 décembre 2016 vont entrer en vigueur. Avec des conséquences importantes en matière d’infractions routières.  Lire

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