Circuler au volant d'un véhicule équipé de pneus lisses : quelles conséquences ?
Existe-t-il des sanctions pénales ? Quid en cas d'accident ? L'assureur "dégâts matériels" est-il tenu d'intervenir ? L'assureur RC auto peut-il exercer un recours contre son propre assuré responsable de l'accident ?
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Actualités
GSM au volant : une infraction du 3e degré depuis mars 2022
Qu’est-ce que le bonus-malus en assurance RC auto ? Explication !
Le système bonus-malus est utilisé par les assureurs afin d’apprécier le risque que représente un conducteur et de déterminer ainsi le montant de sa prime d’assurance. Chez la plupart des assureurs, une année sans accident fait descendre d’1 degré et un sinistre en tort engendre une pénalité de 5. Lire
Rentrée 2022 : pas de trottinette électrique avant 16 ans!
L’usage des trottinettes électriques, que le code de la route assimile aux « engins de déplacement motorisés », est interdit aux moins de 16 ans, avec quelques exceptions. Explications. Lire