Une loi publiée ce 21/9/2017 au moniteur belge corrige une disposition qui obligeait, dans certaines conditions, le juge à prononcer une déchéance du droit de conduire (et l'obligation de se soumettre aux examens de réintégration) à l'encontre de tout conducteur en état d'ivresse,…
Les vélos électriques, vélos à assistance électrique ou autres e-bike sont-ils soumis à l'obligations d'assurance ?
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Le rendez-vous du mercredi: Récapitulatif des articles des semaines 4 à 7
Télétravail et mesures de confinement: Votre entreprise risque-t-elle une fermeture imposée?
Le gouvernement fédéral a adopté de nouvelles mesures fortes pour enrayer la propagation du coronavirus COVID-19. Parmi ces mesures, l'organisation du télétravail. Que prévoit l'arrêté ministériel? Votre entreprise encourt-elle une fermeture imposée? Lire
Présentation UPEX: l'arbitrage en expertise automobile
Procédure d'arbitrage en expertise automobile (UPEX) Lire