Les cyclistes en état d'ivresse ne seront plus systématiquement privés de leur... permis de conduire
Une loi publiée ce 21/9/2017 au moniteur belge corrige une disposition qui obligeait, dans certaines conditions, le juge à prononcer une déchéance du droit de conduire (et l'obligation de se soumettre aux examens de réintégration) à l'encontre de tout conducteur en état d'ivresse,…
Faut-il obligatoirement assurer un vélo électrique ?
Les vélos électriques, vélos à assistance électrique ou autres e-bike sont-ils soumis à l'obligations d'assurance ?
Services en ligne
Ce site vous permet d’obtenir de nombreuses informations au sujet de notre cabinet mais également de bénéficier de services en ligne efficaces, notamment l'encodage rapide d'un dossier en récupération de créance, une demande de consultation en ligne, ou encore la consultation de l'agenda et des pièces non confidentielles de votre dossier ouvert en notre cabinet.
JM-a sur Twitter
-
RT @CCILVN: Le cabinet d’avocats hutois @jma_huy distingué pour son site legalstreet ! https://t.co/zp9Obuf64O
jm-a il y a 1 an, 11 mois -
RT @JeanMarot: Le public présent hier à la cérémonie de remise des prix de l’ #innovation de @IncubAvocatsbe nous a choisis parmi… https://t.co/Yam1QqWAdB
jm-a il y a 1 an, 11 mois
Suivre @jma_huy
Actualités
Télétravail et mesures de confinement: Votre entreprise risque-t-elle une fermeture imposée?
Le gouvernement fédéral a adopté de nouvelles mesures fortes pour enrayer la propagation du coronavirus COVID-19. Parmi ces mesures, l'organisation du télétravail. Que prévoit l'arrêté ministériel? Votre entreprise encourt-elle une fermeture imposée? Lire
Présentation UPEX: l'arbitrage en expertise automobile
Procédure d'arbitrage en expertise automobile (UPEX) Lire
Nouvelles dispositions en matière de circulation routière
Allongement du délai de prescription, généralisation du système d'éthylotest anti-démarrage, alourdissement des peines,... Petit tour d'horizon des principaux changements introduits avec la loi du 6 mars 2018 relative à l'amélioration de la sécurité routière. Lire