Vie privée

Les coordonnées de notre organisme

JM-A (Jean Marot Avocats est un service proposé par le cabinet d'avocats JM-A.

Nom et forme juridique	SPRL JEAN MAROT AVOCATS (en abrégé JM-A) Société civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée représentée par Maître Jean Marot, associé-gérant.
Adresse du cabinet d'avocat (et siège social de la sprl)	Avenue Adolphe Chapelle, 1 / rch B - 4500 HUY
Téléphone	085/31.81.75
Fax	085/31.41.75
Adresse électronique	adresse e-mail du cabinet : info@jm-a.be adresse email de Maître Jean Marot : jmarot@jm-a.be
Numéro d'entreprise	BCE 0821.753.415
Organisation professionnelle	Ordre des avocats du barreau de Liège - Huy - www.barreaudeliege.be
Titre professionnel	Avocat
Pays ayant octroyé ce titre professionnel	Belgique
Caractéristique de la prestation de service	Consultation et/ou assistance dans le cadre d’un contentieux.
Assurance RC professionnelle	Compagnie d'assurance Ethias, rue des Croisiers 24 à 4000 Liège (tél : 04/220.31.11). Couverture géographique de l'assurance : le monde entier à l'exception des Etats-Unis d'Amérique et du Canada.

La gestion des données privées

La personne responsable de la gestion des données privées est:

Maître Jean Marot
Avenue Adolphe Chapelle, 1 / RCH
B - 4500 HUY

Pour toute question relative à la gestion de vos données privées, veuillez adresser un email à l'adresse suivante: privacy@jm-a.be

Protection des données personnelles

Des informations privées sont susceptibles d'être collectées durant votre utilisation de la plateforme JM-A (Jean Marot Avocats)™.

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• Lorsque vous prenez contact avec nous
• Lorsque vous crééz un compte
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• Lorsque vous utilisez nos outils de calcul
• Lorsque vous utilisez nos modules de reconnaissance de documents

Vos données personnelles sont protégées conformément au règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (entré en application le 25 mai 2018) relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Bases juridiques et finalité des traitements

Nous veillons à ne collecter que des données strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre.

Des données personnelles sont collectées et traitées afin de:

• vous informer
• répondre à vos questions, par email, téléphone ou messagerie instantanée
• traiter les dossiers qui vous concernent
• vous fournir des informations personnalisées par l'intermédiaire de nos modules de calcul

Des données sont également recueillies et traitées de façon anonyme  à des fins statistiques et qualitatives, en vue d’améliorer nos services.

Données traitées

Situation	Données personnelles traitées
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Vous nous contactez par email	Nom, prénom, téléphone et adresse e-mail Echanges via les messageries
Vous utilisez notre calculateur d'amende	Si vous choisissez de recevoir votre calcul personnalisé par email : Nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, ainsi que les données encodées dans le calculateur. Sinon, les données encodées peuvent être conservées de manière anonyme à des fins statistiques
Vous utilisez notre calculateur de dommage corporel	Si vous choisissez de recevoir votre calcul personnalisé par email : Nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, ainsi que les données encodées dans le calculateur. Sinon, les données encodées peuvent être conservées de manière anonyme à des fins statistiques
Vous utilisez notre module de reconnaissance de documents (OCR)	Les données extraites peuvent être conservées si vous choisissez de les exporter vers un module de calcul Dans certains cas, le document soumis peut être conservé pour une durée maximale de 30 jours à des fins d'amélioration du service, et soumis à notre moteur de machine learning.
Vous ouvrez un dossier ou vous avez un dossier en cours au cabinet	Toutes les données nécessaires au traitement de votre dossier, en ce compris vos coordonnées complètes, vos coordonnées bancaires, votre plaque d'immatriculation, votre compagnie et vos divers contrats d'assurance, les procès-verbaux, citation à comparaître, jugements et l'ensemble des pièces du dossier.

Des données qui ne sont pas à caractère personnel sont également récoltées automatiquement sans faire de lien avec votre adresse IP, donc en respectant votre anonymat. Elles sont utilisées pour établir des statistiques et pour améliorer le contenu:

• choix de la langue ;
• moteur de recherche utilisé ;
• mots-clés utilisés ;
• site par lequel vous êtes arrivé ;
• pages consultées ;
• durée de consultation par page ;
• liste des fichiers téléchargés ;
• date et heure d'accès ;
• navigateur utilisé ;
• plate-forme et/ou système d'exploitation installé(e) sur votre ordinateur ;
• …

Cookies

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Durée de conservation

La durée de conservation des données est de
Adresse IP	12 mois
Cookies	13 mois
Echanges via mail	24 mois
Données de calcul sur nos modules	12 mois

Lorsque vous créez un compte JM-A (Jean Marot Avocats), les données personnelles peuvent être conservées plus longtemps. Un consentement explicite vous sera demandé à la fin de la période initiale.

En cas de dossier judiciaire en cours, les données seront nécessairement conservées dans nos systèmes au moins 12 mois après la clôture définitive du dossier et seront ensuite archivées.

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Vos données sont susceptibles d'être stockées soit en nos bureaux, soit sur un serveur externalisé et hautement sécurisé situé en France (Roubaix).

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Cabinet d'avocats JM-A - Privacy
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B - 4500 HUY

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Réclamation

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Autorité de protection des données
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