Examens de réintégration, médical et psychologique, de quoi s'agit-il?
Dernière mise à jour : 09/04/2018
Lorsqu’un tribunal prononce une peine de déchéance du droit de conduire, il peut – et parfois doit, par exemple en cas de récidive ou d’ivresse – conditionner la récupération du permis de conduire à la réussite d’un ou de plusieurs examens et notamment :
Le juge est tenu de subordonner la réintégration dans le droit de conduire à la réussite de ces deux examens notamment lorsqu’il condamne du chef de conduite en état d’ivresse.
Concrètement, après le prononcé du jugement, le conducteur condamné reçoit un courrier du parquet du Procureur du Roi l’invitant à faire choix d’un centre d’examen.
Il s’agit soit des centres du VIAS institute (anciennement IBSR) soit de centres agréés comme Expertconsult ou l’institut de test psychomédical .
Il lui revient ensuite d’acquitter le prix soit 327 € pour l’examen psychologique et 97 € pour l’examen médical soit un montant total de 424 € (en 2018, ces montants étant indexés annuellement).
Ce double examen vise à déterminer si le conducteur condamné par le tribunal constitue ou non un danger sur la route pour lui-même et pour autrui.
L’examen psychologique dure 2 heures en moyenne et se déroule en trois phases :
A l’issue de l’entretien, le psychologue doit déterminer comment l’usager se comporte dans le trafic et comment il a adapté ou compte adapter son comportement routier.
Les questionnaires sont destinés à donner un aperçu des comportements de l’usager, notamment en termes de consommation d’alcool, de stupéfiant ou de médicament.
Enfin, les tests sur ordinateur permettent essentiellement de mesurer la vitesse de réaction et la vigilance de l’usager.
L’examen médical consiste en un entretien avec un médecin.
Celui-ci réalise également un examen clinique afin de s’assurer que l’état physique et psychique du conducteur répond aux normes médicales minimales fixées par le législateur et est ainsi compatible avec la conduite, en toute sécurité, d’un véhicule à moteur.
A l’issue des examens, le conducteur est déclaré :
Il n’existe aucune procédure de recours à l’encontre des décisions d’aptitude à la conduite.
Plus d’infos : http://www.vias.be/fr/particuliers/examens-de-reintegration/
Les examens théorique et pratique sont organisés dans les centres d'examens de conduite habituels.
Le conducteur tenu de se soumettre à l’examen théorique peut faire autant de tentatives qu’il le souhaite. Il n’existe par contre aucune procédure de recours en cas d’échec.
Par contre, en cas d’échec à l’examen pratique, un recours peut être introduit devant la commission de recours visée à l’article 47 de l’arrêté royal relatif au permis de conduire .
Pour les jeunes conducteurs, une condamnation du tribunal de police pour infraction au code de la route implique presque systématiquement l’obligation de repasser soit l’examen pratique, soit l’examen théorique du permis de conduire.
Présentation UPEX: l'arbitrage en expertise automobile
Procédure d'arbitrage en expertise automobile (UPEX) Lire
Nouvelles dispositions en matière de circulation routière
Allongement du délai de prescription, généralisation du système d'éthylotest anti-démarrage, alourdissement des peines,... Petit tour d'horizon des principaux changements introduits avec la loi du 6 mars 2018 relative à l'amélioration de la sécurité routière. Lire
Infractions routières: Vous n'échapperez plus à vos amendes!
Ce jeudi 1er mars, plusieurs changements prévus dans la loi-programme du 25 décembre 2016 vont entrer en vigueur. Avec des conséquences importantes en matière d’infractions routières. Lire