Jean Marot Cabinet d'avocats - Barreau de Liège-Huy - Droit de la responsabilité et des assurances, roulage et dommage corporel

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Victime d’un accident:
les premiers réflexes à adopter

Victime d’un accident de la circulation, de la vie privée, du travail ou thérapeutique:
les premiers réflexes à adopter


Voici un des premiers réflexes à avoir en vue d’une indemnisation la plus complète de votre dommage : 

Constituer le plus tôt possible, avec l’aide d’un proche si nécessaire, un dossier subdivisé en 5 catégories :

1. Documents médicaux

Vous y classerez : 

  • le certificat médical de « premiers constats », qui reprend votre bilan lésionnel initial ;
  • tout rapport médical relatif au suivi dont vous aurez bénéficié (protocoles opératoires, examens médicaux portant sur l’évolution des lésions,…).

2. Frais médicaux - au sens large

Il s’agit à titre illustratif des frais :

  • d’ambulance ; 
  • d’hospitalisation ; 
  • pharmaceutiques ; 
  • médicaux ; 
  • de kinésithérapie…

Toutes les pièces justificatives y relatives doivent y être jointes.

Il y aura par ailleurs lieu d’en déduire toute intervention de la mutuelle ou d’un autre assureur.

A ce titre, par facilité, un relevé circonstancié peut leur être réclamé ultérieurement.

3. Frais de déplacement

Dans cette sous-section, vous mentionnerez autant que possible tout déplacement effectué en lien avec l’accident.

Les plus courants sont : 

  • déplacements à l’hôpital ; 
  • chez le médecin traitant, les spécialistes dans le cadre du suivi ; 
  • à la mutuelle ; 
  • à la pharmacie ; 
  • chez le médecin-conseil dont vous aurez fait choix ; 
  • ou chez celui de la compagnie adverse couvrant le tiers responsable (il peut en effet vous convoquer préalablement à la mise en route d’une expertise médicale amiable ou judiciaire – ces points feront l’objet d’articles ultérieurs) ;

Afin de vous aider dans la mise en état de ce poste notamment, nous proposons sur le site Legalstreet.be un calculateur de ces frais

Vous constaterez qu’il suffit d’ajouter chaque trajet que vous effectuez des suites de l’accident, en encodant le lieu de départ et d’arrivée.

La distance sera automatiquement calculée par l’itinéraire GPS le plus rapide.

4. Frais vestimentaires + accessoires

Si vos vêtements ont été partiellement ou totalement endommagés dans le cadre de l’accident subi, faites-en un relevé.

De même concernant tout accessoire endommagé ou perdu.

N’oubliez pas d’annexer toute facture relative à ces objets si vous en disposez toujours, ainsi que, aussi et surtout la facture portant sur leur rachat/réparation postérieurement aux faits.

5. Relevé des « plaintes »

Outre les pièces justificatives susvisées, essentielles pour estimer au mieux le quantum de votre indemnisation, nous vous conseillons également d’établir régulièrement un relevé des plaintes qui sont les vôtres des suites de l’accident, voir, en fonction de la gravité des séquelles subies, de l’organisation qui a dû être mise en place lors de votre retour à domicile (aide apportée par un proche, par un tiers : à quel titre + estimation si possible du nombre d’heures…).

Il est en effet prudent de faire dès que possible un relevé de ces plaintes afin de pouvoir y référer lorsque vous serez entendu dans le cadre d’une expertise médicale amiable ou judiciaire.

Plusieurs mois s’écoulent souvent (voire plusieurs années si une procédure en responsabilité est diligentée préalablement) entre le jour des faits et la première séance d’expertise.

Il est dès lors très utile de pouvoir référer à des notes prises dès après les faits, afin de les soumettre à l’expert, et lui permettre de les analyser en parallèle aux rapports médicaux déposés.

Votre dommage n’en sera que plus correctement estimé. 

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter !
 

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