Le code de déontologie (version française en vigueur au 1/09/2017) peut être consulté en version intégrale ici.
En son titre 1, il énonce les principes fondamentaux et devoirs généraux de l’avocat.
Le titre 2 est consacré aux compatibilités et incompatibilités de la profession d’avocat avec d’autres emplois ou fonctions.
Le titre 3 régit l’organisation et les modalités pratiques du stage et de la formation de l’avocat (conditions d’accès au stage et à la fonction de maître de stage, droits et obligations des stagiaires et maîtres de stage, formation continue,…).
Les différentes dispositions contenues dans le titre 4 du code de déontologie réglementent l’exercice proprement dit de la profession d’avocat et notamment :
Le titre 5 aborde la question de l’information au public et des relations avec les clients et en particulier :
Le titre 6 est consacré aux relations entre les avocats et notamment :
Le titre 7 traite des relations entre l’avocat et les tiers en ce compris les médias.
Le titre 8 reprend les différentes dispositions disciplinaires tandis que le titre 9 détermine les conditions selon lesquelles un avocat peut porter le titre d’avocat honoraire.
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Depuis le 23 août 2021, les amendes sont majorées d'une redevance administrative. Le montant de base (indexé chaque année) est de 8,84€ pour une perception immédiate ou une proposition de transaction, et de 25,32€ pour un ordre de paiement ou lorsque l'affaire est portée devant le tribunal. Lire