Vitesse corrigée

Différence entre la vitesse mesurée et la vitesse retenue

Différence entre la vitesse mesurée et la vitesse retenue

Dernière mise à jour : 25/02/2021

Les radars placés aux abords de nos routes ne mesurent pas toujours la vitesse avec une extrême précision.

En effet, beaucoup de facteurs entrent en jeu. C’est la raison pour laquelle toute une série de mesures encadre leur utilisation (conditions décrites dans l’A.R. du 12 octobre 2010).

Parmi ces mesures :

  • Les appareils doivent être soumis à une batterie de tests pour être homologués (tâche auparavant dévolue au service métrologie du SPF Economie, mais la compétence a été partiellement régionalisée). Le certificat d’homologation comprend d’ailleurs parfois des restrictions (utilisation dans les tunnels, sous les ponts, etc).
  • Les appareils doivent être contrôlés périodiquement (tous les 2 ans) et la vignette collée sur l’appareil
  • Les agents verbalisants doivent avoir suivi une formation à l’utilisation de l’appareil
  • Les appareils doivent être munis de leur carnet de métrologie, du mode d’emploi et des directives d’entretien

Les radars mobiles doivent en outre être placés avec précision, car certains modèles peuvent présenter une différence allant jusqu’à 20% (en plus ou en moins) si l’angle formé par le faisceau et la chaussée n’est pas correct. C’est notamment le cas du radar Mesta qui est encore utilisé aujourd’hui.

Par ailleurs, les compteurs de vitesse des voitures ne sont pas toujours étalonnés parfaitement. Il n’est pas rare de constater une différence de 5% entre la vitesse réelle et la vitesse affichée au compteur de sa voiture. Le type de pneus et leur usure peut aussi avoir une légère influence.

Pour toutes ces raisons, le Collège des procureurs généraux recommande dans sa circulaire n°COL9/2004 du 22 avril 2004 de diminuer la vitesse mesurée :

  • De 6 km/h jusqu’à 100 km/h
  • De 6% à partir de 100 km/h

C’est donc cette vitesse retenue (ou corrigée) qui est utilisée pour les suites administratives ou pénales à l’infraction.

Il ne s’agissait que d’une recommandation, toutefois largement suivie, mais la Cour de Cassation a récemment rendu un arrêt cassant un jugement dans lequel le juge avait tenu compte de la vitesse mesurée, et non de la vitesse corrigée.

Les radars devenant de plus en plus précis, il n’est toutefois pas exclu qu’à l’avenir cette marge d’erreur soit revue à la baisse.

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