Informations, outils et actualités du droit de la circulation
Notre cabinet est spécialisé en droit de la circulation, et nous plaidons chaque jour devant les tribunaux de police du royaume. Remplissez ce formulaire en joignant si possible copie du procès-verbal. Nos premiers conseils sont gratuits, et, si nécessaire, nous examinerons ensemble l'opportunité d'ouvrir un dossier dont les frais seront mis à charge de votre assureur protection juridique.
Le système bonus-malus est utilisé par les assureurs afin d’apprécier le risque que représente un conducteur et…
L’usage des trottinettes électriques, que le code de la route assimile aux « engins de déplacement motorisés »,…
Le montant de l’indemnité kilométrique forfaitaire a été revu à la hausse. Il est passé à 0,4170 €.
Le code de la route est modifiée pour encadrer davantage l'utilisation des trottinettes électriques
Depuis le 23 août 2021, les amendes sont majorées d'une redevance administrative. Le montant de base (indexé chaque…
Procédure d'arbitrage en expertise automobile (UPEX)
Allongement du délai de prescription, généralisation du système d'éthylotest anti-démarrage, alourdissement des…
Ce jeudi 1er mars, plusieurs changements prévus dans la loi-programme du 25 décembre 2016 vont entrer en vigueur.…
La question revient souvent : peut-on être poursuivi pénalement pour excès de vitesse lorsque le radar automatique…
Ne pas se rabattre, ne pas utiliser ses clignotants, téléphoner au volant... Quels sont les comportements qui vous…
GSM au volant : une infraction du 3e degré depuis mars 2022
Qu’est-ce que le bonus-malus en assurance RC auto ? Explication !
Le système bonus-malus est utilisé par les assureurs afin d’apprécier le risque que représente un conducteur et de déterminer ainsi le montant de sa prime d’assurance. Chez la plupart des assureurs, une année sans accident fait descendre d’1 degré et un sinistre en tort engendre une pénalité de 5. Lire
Rentrée 2022 : pas de trottinette électrique avant 16 ans!
L’usage des trottinettes électriques, que le code de la route assimile aux « engins de déplacement motorisés », est interdit aux moins de 16 ans, avec quelques exceptions. Explications. Lire